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Rhumatologie La prescription

Une cure thermale est un acte médical.
demande de prise en charge


Pour donner lieu à un remboursement, elle doit obligatoirement :
-  vous être prescrite par un médecin
- être de 18 jours de soins effectifs et consécutifs (pas de soins le dimanche).

La prise en charge

Le médecin référent (prescripteur), s'il juge que la cure est nécessaire, remplit un questionnaire de prise en charge administrative fourni par les caisses primaires en indiquant :
- la ou les orientation(s) thérapeutique(s) pour laquelle la cure est demandée
- la station thermale choisie
- éventuellement, la nécessité d'une hospitalisation ou d'un placement en maison d'enfants.

Vous complétez les rubriques de ce formulaire qui vous concernent, et vous adressez la demande de prise en charge à votre caisse d'affiliation.

A noter : l'avis du service médical de la Caisse est indispensable pour les cures avec hospitalisation (sauf séjours en maisons d'enfants), à l'étranger ou liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Vous recevez la réponse de votre Caisse :

OUI : la Caisse vous adresse un accord de prise en charge administrative composé de 2 ou 3 volets :

rhumatologie
  • volet 1 pour le médecin thermal,
  • volet 2 pour l'établissement thermal.
  • éventuellement, sous certaines conditions de ressources, volet 3 pour les frais de voyage et les frais de séjour.
NON : Si la prise en charge est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la Caisse, dans les conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.

Les prises en charge sont valables pour l'année civile en cours. Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre, elles restent valables jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivante. Si elles sont délivrées en décembre, elles restent valables pendant toute l'année suivante.

A noter : Aucun texte ne limite, dans le temps, le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge. Cependant, pour la même orientation thérapeutique, une seule cure par an sera accordée.
 
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