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LES TAUX DE PRISE EN CHARGE
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Attention :
Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants...).
3 femmes
Ces prestations vous seront accordées sans condition de ressources si vous bénéficiez du régime accident du travail, maladie professionnelle ou Affection de Longue Durée (pour l'indication qui justifie la cure thermale).
consultation aux thermes

Tous les établissements thermaux appliquent le tiers-payant, dispensant ainsi l'assuré de l'avance des frais de traitement :
- pour les personnes prises en charge à 100 %, aucune avance de frais n'est donc demandée
- pour les personnes prises en charge au taux habituel (65 %), seul le ticket modérateur (différence entre les frais réels et le montant du remboursement sécurité sociale) doit être acquitté sur le lieu de cure.

Tout assuré se rendant sur son lieu de cure sans sa prise en charge ne pourra bénéficier du tiers-payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (dans ce cas, il s'adressera à sa caisse pour en obtenir le remboursement).

PLAFOND DE RESSOURCES
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Le plafond s'applique aux ressources de toute nature (revenus professionnels, pensions alimentaires, prestations familiales, revenus mobiliers et immobiliers, frais professionnels inclus dans le salaire), y compris celles qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, perçues du 1er janvier au 31 décembre 2002 par l'assuré, son conjoint, ses enfants, ainsi que les ascendants ou autres ayants droit à charge de l'assuré.
En dessous de ce plafond, vous pouvez bénéficier des prestations supplémentaires (transport et forfait hébergement).

Vous percevrez, dans ce cas, 100 % de la base de remboursement sécurité sociale (forfait de 150,01 € (984 F) pour l'hébergement ou billet SNCF pour le transport). Par contre, le plafond de ressources reste applicable aux personnes en invalidité.

L'hospitalisation prescrite par le médecin traitant et reconnue justifiée (hôpital thermal ou maison d'enfants) permet la prise en charge de la cure sur la base de prix de journée déterminés par convention conclue avec la caisse régionale d'assurance maladie. Bien entendu, les mutuelles peuvent prendre en charge une partie des sommes restant à la charge du curiste.

Enfin, les honoraires de surveillance médicale ainsi que les prestations supplémentaires (transport + hébergement) sont remboursés par la caisse d'affiliation du curiste sur présentation des justificatifs correspondants.



picto pdf Consultez les taux de prise en charge et plafond de ressources

 

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