Le médecin traitant remplit le formulaire de demande de prise en charge administrative, certifiant l'existence de la maladie et précise :
- La ou les orientation(s) thérapeutique(s) pour laquelle la cure est demandée
- La station thermale
Vous complétez les rubriques de ce formulaire qui vous concernent et vous adressez la demande de prise en charge à votre caisse d'affiliation.
A noter : l'avis du service médical de la Caisse est indispensable pour les cures avec hospitalisation (sauf séjours en maisons d'enfants), à l'étranger ou liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Vous recevez la réponse de votre Caisse :
OUI : la Caisse vous adresse un accord de prise en charge administrative composé de 2 ou 3 volets :
- volet 1 pour le médecin thermal,
- volet 2 pour l'établissement thermal.
- éventuellement, sous certaines conditions de ressources, volet 3 pour les frais de voyage et les frais de séjour.
Important : conservez soigneusement votre prise en charge. Elle vous sera indispensable lors de votre arrivée dans la station. Si vous ne l’avez pas reçue avant votre départ en cure, contactez votre Caisse d'affiliation. Sinon, vous seriez obligé d'effectuer le paiement intégral des frais de cure et de surveillance médicale.
NON : Si la prise en charge est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la Caisse, dans les conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.
Les prises en charge sont valables pour l'année civile en cours. Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre, elles restent valables jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivante. Si elles sont délivrées en décembre, elles restent valables pendant toute l'année suivante.
A noter : Aucun texte ne limite, dans le temps, le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge. Cependant, pour la même orientation thérapeutique, une seule cure par an sera accordée.
Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.
Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :
• Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin thermal pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale. Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d'un tarif conventionnel.
S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.
• Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et le type de forfait.
Dès le début de votre cure, remettez à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de votre cure, vous paierez le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et qui reste à votre charge.
Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire est facturé en plus du forfait thermal. Ce complément ne pourra dépasser un prix limite encadré conventionnellement. Les taux de prise en charge des cures thermales, quant à eux, ne sont pas modifiés. Les soins thermaux continuent à être pris en charge à 65 %.
À noter : votre organisme complémentaire (mutuelle) pourra éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire. Renseignez-vous auprès de lui.
